Conditions d'annonce de naissance...

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Conditions d'annonce de naissance...

Message  J-Y le Ven 22 Jan 2010 - 8:36

Seul un membre du forum est autorisé à poster une annonce de naissance. Ce membre doit être impérativement le propriétaire* de la lice ou de l’étalon. Les chiots sont obligatoirement LOF et la portée inscrite à la SCC**.
Ces annonces sont réglementées par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 du code rural, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
article 276-2 et article 276-5
l’ annonce devra préciser :
-le nom de la lice et son N° de tatouage ou d’insert ainsi que le N° LOF
-le nom de l’étalon et son N° de tatouage ou d’insert ainsi que le N° LOF
-la date de saillie ou de naissance de la portée .
-les résultats des dépistages.
-les coordonnées du posteur.

* pour les cas particuliers nous contacter par MP
** Son numéro devra être mentionné dans les meilleurs délais


Et ce, à compter de ce jour. merci


Dernière édition par J-Y le Dim 3 Fév 2013 - 11:05, édité 1 fois



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Re: Conditions d'annonce de naissance...

Message  J-Y le Ven 23 Déc 2011 - 11:21

A compter du 01 Janvier 2012,

toute annonce de naissance dont les 2 reproducteurs ne seront pas officiellement dépistés :
- dysplasie A,B, ou C
- sténose aortique AS0 ou AS1,
ne sera pas acceptée.



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Re: Conditions d'annonce de naissance...

Message  J-Y le Dim 3 Fév 2013 - 10:56

A compter de ce jour, le 3 février 2013,

Toute information ou toute annonce de naissance ne seront autorisées que dans les rubriques "naissance".



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Re: Conditions d'annonce de naissance...

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